24.01.2018, 12:57

L'UE inflige une amende de près d'un milliard d'euros à Qualcomm

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La Commission européenne a déclaré que les accords obligeant le fabricant de l'iPhone à utiliser exclusivement des puces de Qualcomm avaient commencé en 2011.

Télécommunications Le fabricant de puces américain Qualcomm a reçu mercredi une amende d'1,2 milliard de francs pour ses accords d'exclusivité avec Apple.

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 997 millions d'euros (1,2 milliard de francs) au fabricant de puces américain Qualcomm. En cause: ses accords d'exclusivité avec Apple, qui ont obligé le fabricant de l'iPhone à utiliser exclusivement ses puces dans ses appareils mobiles.

La Commission européenne, qui a ouvert une enquête en 2015, a déclaré que les accords obligeant le fabricant de l'iPhone à utiliser exclusivement des puces de Qualcomm avaient commencé en 2011.

"Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents", déclare la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

"Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad", ajoute l'exécutif européen.

"En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fut la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes.", poursuit le communiqué.

L'amende représente 4,9% du chiffre d'affaires 2017 de Qualcomm, selon la Commission.

Autres accords

D'autres autorités de régulation, dont la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis, enquêtent sur les accords liant de Qualcomm avec Apple, et leur décision pourrait rendre Qualcomm plus vulnérable à l'offre hostile de 103 milliards de dollars de Broadcom dont il fait l'objet. Ce dernier soutient qu'il va apaiser les relations tendues avec des clients comme Apple.

Apple avait porté plainte contre Qualcomm en janvier 2017, l'accusant de surfacturer ses composants et de lui avoir refusé environ un milliard de dollars de remises sur lesquelles il s'était engagé.

Qualcomm avait riposté en avril, accusant le fabricant de l'iPhone d'avoir enfreint certains accords et d'avoir incité les autorités de la concurrence de plusieurs pays à engager des poursuites contre lui sur la foi de déclarations mensongères.

ATS

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