18.05.2019, 08:40

Etats-Unis: la Maison-Blanche refuse encore de donner les impôts de Trump

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Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Etats-Unis La Maison-Blanche a une nouvelle fois refusé de livrer les déclarations d’impôts de Donald Trump, réclamées par les démocrates du congrès. Ces derniers vont probablement se tourner vers les tribunaux.

Le ministre américain des finances, Steven Mnuchin, a refusé vendredi une nouvelle fois de livrer les déclarations d'impôts du président américain Donald Trump aux démocrates du congrès malgré leur injonction. Ce refus augure une longue bataille judiciaire.

L'injonction des démocrates manque "de but légitime", réitère le ministre dans une lettre expliquant son refus opposé à la chambre des représentants malgré ses vastes pouvoirs d'investigation.

 

 

Le gouvernement américain et les démocrates, qui contrôlent la commission chargée de la fiscalité à la chambre, bataillent depuis des semaines autour de cette question. Les démocrates vont désormais probablement se tourner vers les tribunaux.

M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale. Il argumente qu'il est déjà sous le coup d'un contrôle fiscal.

Multiples enquêtes parlementaires

Le président démocrate de la commission, Richard Neal, a réclamé le 3 avril les six dernières déclarations d'impôts (de 2013 à 2018) de l'homme d'affaires new-yorkais, arguant que sa commission en avait besoin afin d'évaluer si les lois concernant le contrôle fiscal des présidents américains étaient adaptées.

Les soupçonnant de chercher en fait à les publier, le ministre des finances leur a proposé des informations supplémentaires "sur le processus de contrôle fiscal obligatoire", ce que les démocrates ont refusé, souligne Steven Mnuchin.

Impôts, enquête russe, soupçons d'entrave à la justice... S'ils écartent encore la perspective d'une procédure de destitution contre Donald Trump, les démocrates, majoritaires à la chambre des représentants, ont multiplié les enquêtes parlementaires contre le président.

Mais, notamment sur l'enquête concernant l'ingérence russe dans la présidentielle de 2016 du procureur spécial Robert Mueller, la Maison-Blanche oppose régulièrement son refus aux demandes des démocrates, ce qui promet, là aussi, de dures batailles judiciaires.

ATS

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