Bassins devra rembourser ses citoyens
En 2015, 25 habitants avaient recouru contre une taxe supplémentaire communale sur les déchets. Le Tribunal fédéral...
17.10.2019 18:00Premium
Didier LohriA Bassins, des panneaux solaires sèment la discorde
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L'installation de panneaux solaires doit être facilitée, selon les lois cantonale et fédérale (image d'illustration).
Archives La Côte
Energie A Bassins, un citoyen conteste la complexité et le coût de la procédure d’installation des panneaux solaires. Le syndic rejette la faute sur le canton.
Ils ne sont pas encore posés, mais ils font déjà parler d’eux. A Bassins, les panneaux solaires qu’Olivier Ramel voulait installer sur le toit de son garage sont devenus le centre d’une affaire qui remonte jusqu’au canton.
En cause: une taxe de 420 francs pour un permis de construire réclamée par la commune, alors que les lois fédérale et cantonale préconisent...
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