17.10.2019, 18:00

Bassins devra rembourser une ancienne taxe sur les déchets

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A Bassins, la gestion des déchets se passe selon le système de la taxe au poids.

Justice En 2015, 25 habitants avaient recouru contre une taxe supplémentaire communale sur les déchets. Le Tribunal fédéral vient de leur donner raison. La commune envisage de rembourser tous les citoyens concernés.

Une taxe de 100 francs par adulte et 50 francs par enfant: c’est le montant dont avaient dû s’acquitter en 2015 les habitants de Bassins, en plus de ce qu’ils payaient déjà pour les déchets. Une facture contre laquelle 25 citoyens ont recouru. La semaine dernière, le Tribunal fédéral a décidé de leur donner raison. La taxe devra donc...

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