28.11.2018, 12:04

Mies: Rives publiques déboutée par le Tribunal fédéral

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Victor Von Wartburg, le résident de l'association Rives Publiques.

Justice Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de deux associations et de particuliers militant pour un accès du public aux rives des lacs. Ces décisions publiées mercredi concernent des propriétés riveraines du Léman, à La Tour-de-Peilz et à Mies.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral a débouté l’association Rives publiques et son fondateur Victor von Wartburg. Les recourants contestaient une décision du Département vaudois du territoire et de l’environnement renouvelant pour 30 ans le maintien des enrochements séparant une parcelle privée de la rive, dans la commune de Mies.

En septembre 2017, le Tribunal cantonal avait débouté l’association et Victor von Wartburg. Il estimait qu’ils n’avaient pas qualité pour recourir car ils n’étaient pas domiciliés à proximité de la parcelle touchée. Les recourants estimaient que les enrochements violaient la loi vaudoise sur le marchepied qui ménage un espace de deux mètres le long des rives.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a refusé de suivre les recourants qui estimaient que l’instance précédente aurait dû profiter du renouvellement de la concession pour imposer le passage public prévu par la loi. Selon Mon Repos, l’association et son fondateur n’ont pas démontré que l’annulation ou la modification de la concession aurait eu un impact sur la réalisation de ce passage. Dans ces conditions, leur recours doit être rejeté.

Pas de légitimité

Dans le second arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par une autre association nommée Rives du Lac et cinq particuliers. Ces derniers s’en prenaient à une décision de la Municipalité de La Tour-de-Peilz ordonnant la démolition d’un portail situé sur le tracé du droit de passage. Ils souhaitaient que cette décision soit mise en oeuvre immédiatement et non lorsqu’un chemin riverain serait aménagé.

Pour les juges de Mon Repos, c’est à bon droit que leurs collègues vaudois ont estimé que les recourants n’avaient pas la qualité pour attaquer la décision de la commune. Le fait que ces derniers habitent à moins de 100 mètres de la rive ne leur confère pas une légitimité particulière par rapport à toute autre personne souhaitant se promener au bord du lac.

La présence de deux pêcheurs parmi les recourants ne les légitimait pas davantage, selon le Tribunal cantonal suivi sur ce point également par la cour fédérale. En effet, ces deux personnes n’ont pas apporté d’élément permettant de les considérer comme des bénéficiaires du droit de marchepied prévu par la loi. (arrêts 1C_493/2017 et 1C_468/2017 du 29 octobre 2018).

ATS

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