04.06.2018, 18:50

Un éventuel durcissement pour passer de l'armée au service civil repoussé

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Le débat sur un éventuel durcissement pour passer de l'armée au service civil est repoussé.

Report Ce ne sera pas plus contraignant de passer de l'armée au service civil. Du moins, pas avant le printemps 2019. Le Conseil national préfère attendre le projet de loi du Conseil fédéral.

Le débat sur un éventuel durcissement pour passer de l'armée au service civil est repoussé. Le Conseil national a adhéré, tacitement, à la décision de son homologue d'attendre le projet de loi du Conseil fédéral sur la question. Le message est prévu au printemps 2019.

La motion, adoptée au National par 110 voix contre 66 en décembre 2017, demande un durcissement pour passer de l'armée au service civil. Les astreints ayant commencé une école de recrues et qui souhaitent s'acquitter de leurs obligations dans le service civil ne pourraient déduire que la moitié des jours effectués au sein de l'armée.

Les journées restantes seraient multipliées par 1,5, comme actuellement. Le produit correspondrait au nombre de jours de service civil devant être accomplis.

Révision en cours

En novembre dernier, le Département fédéral de l'économie a été chargé de préparer un projet de révision de la loi sur le service civil. Le gouvernement veut réduire les admissions qui sont passées de 4670 en 2011 à 6169 en 2016 et qui augmentent chaque année.

Selon la commission, les effectifs de l'armée sont mis en danger par l’augmentation croissante des admissions au service civil. Elle estime cependant judicieux d’attendre le projet de révision de la loi.

ATS

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