21.11.2018, 14:17

Votations du 25 novembre: une nouvelle erreur s’est glissée dans la brochure du Conseil fédéral

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Dans la version en ligne de la brochure explicative des votations du 25 novembre, une erreur concernant les compétences des services de renseignement a été corrigée ce mercredi.

Une nouvelle erreur a été constatée dans la brochure explicative des votations du 25 novembre. Celle-ci concerne la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de faire corriger cette erreur dans la version électronique de la brochure.

La brochure explicative des votations fédérales de dimanche sera à nouveau corrigée au sujet des détectives. Après l’erreur sur le nombre de soupçons d’abus aux assurances, le Conseil fédéral a décidé mercredi de rectifier celle sur les compétences des services de renseignement.

La commission de gestion du Conseil national avait signalé le problème au gouvernement il y a dix jours. La boulette concerne un tableau figurant à la page 29 qui compare l’arsenal de moyens autorisés pour les assurances sociales, la police ou le ministère public et le Service de renseignement.

En savoir plus : La version actualisée au 21 novembre 2018

Avec la nouvelle loi sur le renseignement, les agents fédéraux pourront surveiller des communications, observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros ou de caméras, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des «chevaux de Troie».

Ces mesures limitées dans le temps sont soumises à une procédure d’autorisation en cascade. Elles ne seront utilisées qu’en dernier recours pour lutter contre le terrorisme, la prolifération d’armes, l’espionnage et les attaques contre les infrastructures critiques. L’extrémisme violent ne figure pas dans la liste et n’aurait donc pas dû être mentionné dans la brochure sous le tableau.

Correction en ligne

Seule la version numérique sera corrigée. Il avait déjà fallu rectifier une erreur constatée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Selon la version papier, «Entre 2009 et 2016, l’AI a ouvert une enquête sur quelque 2000 soupçons d’abus par an en moyenne, dont 220 environ ont donné lieu à une observation».

En réalité, l’AI «a ouvert une enquête sur quelque 2400 soupçons d’abus par an en moyenne, dont 150 environ ont donné lieu à une observation». Les nouveaux chiffres peuvent être consultés sur le site Internet de l’OFAS ainsi que dans la version électronique de la brochure explicative du Conseil fédéral depuis deux semaines.

Cette erreur n’a rien à voir avec la plainte du comité référendaire, accusant les autorités de communiquer de manière tendancieuse et de répandre des spéculations. Le Tribunal fédéral a rejeté fin octobre la demande du comité de stopper l’envoi. Le TF ne s’est en revanche pas encore prononcé sur le contenu de la plainte, précisant que la votation pouvait toujours être annulée a posteriori si le texte devait être accepté sur la base d’informations erronées.

ATS

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