Votations fédérales du 10 février 2019
 10.10.2018, 11:32

Votations fédérales: le peuple se prononcera le 10 février sur l'initiative des Jeunes Verts contre le mitage urbain

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Le peuple votera le 10 février prochain sur l'initiative des Jeunes Verts pour stopper le mitage du territoire.

Scrutin Les Suisses devront se prononcer le 10 février prochain sur l'initiative des Jeunes Verts pour stopper le mitage du territoire. La mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs.

Le peuple votera le 10 février prochain sur l'initiative des Jeunes Verts pour stopper le mitage du territoire. Ce sera l'unique objet soumis au verdict des citoyens, a annoncé mercredi le Conseil fédéral.

L'initiative "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" veut mettre une limite à l’extension des zones à bâtir. Sa mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs.

En dehors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l’agriculture dépendante du sol ou d’intérêt public et dont l’emplacement est imposé par leur destination pourraient être autorisées.

Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent le texte jugé excessif. Les Chambres ont renoncé également à élaborer un contre-projet.

ATS

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