Votations fédérales du 25 novembre 2018
 18.07.2018, 14:38

Surveillance des assurés: le référendum a officiellement abouti, les Suisses voteront

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Les bases légales donnaient davantage de pouvoir aux assurances pour surveiller leurs assurés (illustration).

contestée Le référendum contre la loi permettant aux assureurs d'engager des détectives pour surveiller les assurés a officiellement abouti. Encore fallait-il vérifier formellement la validité des signatures. La chancellerie fédérale l'a fait. Les Suisses voteront le 25 novembre.

C'est définitif: les Suisses voteront le 25 novembre sur le recours à des détectives pour surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales. Le référendum a formellement abouti. Sur 56'112 signatures déposées, 56'025 ont été déclarées valables, a indiqué mercredi la Chancellerie fédérale.

La révision de la loi, contestée par la gauche, devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus. Le Parlement a légiféré suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales.

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Cela pourrait aussi être des drones s'ils servent à la géolocalisation mais pas s'ils sont utilisés pour une observation.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon. Seul l’usage d'instruments comme les traceurs GPS, nécessitera l’autorisation d’un juge.


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